Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour le 6 octobre 2023
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7. Résiliation du présent Contrat
Par nous : Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier le présent Accord et votre accès à tout ou partie du site Web ou de son contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis ni responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du site Web ou de son contenu à tout moment, avec ou sans préavis ni responsabilité.
Par vous : Votre seul moyen de résilier le présent Accord est de cesser d'utiliser le site Web.
Survie. Si le présent Accord est résilié, toutes les sections survivront à la résiliation.
10. Divers
Le présent Accord (y compris la Politique de Confidentialité intégrée) constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et remplace tous les accords ou communications antérieurs. Si l'une des dispositions du présent Accord est jugée invalide par un tribunal, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Accord. Aucune renonciation ne nous sera opposable à moins que nous ne la fassions par écrit, et aucune renonciation ne sera interprétée comme une renonciation dans tout autre cas ou dans un cas ultérieur. Les titres ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont aucune portée légale. Le présent Accord sera régi par les lois de la Province de l’Ontario applicables aux contrats conclus et exécutés exclusivement dans l’Ontario. Tout tribunal compétent siégeant en Ontario aura la compétence et le lieu exclusifs pour tout litige découlant du site Web ou du présent accord ou s'y rapportant, et vous renoncez par la présente à tout argument selon lequel un tel tribunal n'a pas compétence sur vous ou sur un tel litige ou que ce lieu n'est pas approprié ou pratique.